Politique De Dédouanement TVA Et DDP

I. Explication de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Tous les prix des produits vendus sur le site Artemobilia Home incluent la TVA française (TVA). Conformément à la directive européenne sur la TVA et à la législation fiscale française, tous les produits achetés en France sont automatiquement soumis à la TVA applicable.

• La TVA est incluse dans le prix du produit : Le montant total que vous voyez lors du paiement inclut déjà la TVA standard de 20% en France. Vous n'avez pas à payer de taxes supplémentaires.

• Conformité fiscale : Nous nous assurons que tous les prix et le traitement de la TVA respectent les lois de la France et de l'UE, garantissant une expérience d'achat transparente et conforme à la législation.

II. Politique de DDP (Livré Droits Acquittés)

Nous utilisons le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid), c'est-à-dire livraison avec tous les droits et taxes payés. Vous n'avez pas à payer de frais supplémentaires, tous les frais associés (TVA, droits de douane et autres taxes d'importation) sont pris en charge par nous avant l'arrivée du produit en France.

• Les frais de taxes et de douane sont pris en charge par nous : En tant que vendeur, Artemobilia Home prend en charge tous les frais de douane, la TVA et les droits d'importation. Le prix que vous voyez lors du paiement inclut tous ces frais, vous ne rencontrerez donc pas de frais supplémentaires lors de la livraison.

• Processus de dédouanement : Nous nous assurons que tous les produits passent correctement les douanes françaises, et vous recevrez les produits avec tous les frais de taxes et de douane déjà réglés.

III. Frais de livraison et politique de livraison

• Conditions de livraison gratuite : Les commandes supérieures à 109,99 EUR bénéficient de la livraison gratuite.

• Politique de frais de livraison : Les commandes inférieures à 109,99 EUR auront des frais de livraison de 29,99 EUR, qui couvrent les frais de traitement et d'expédition de la commande.

IV. Délai de traitement et de livraison

• Délai de traitement des commandes : Toutes les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et envoyées à l'entreprise de livraison.

• Délai de livraison : Le délai de livraison estimé pour les produits expédiés des États-Unis vers la France est de 10 à 15 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction de la société de transport et des formalités douanières.

V. Informations sur l'entreprise

Ce site est exploité par FURNITURE BY ARTEMOBILIA, LLC, qui offre des services de vente de meubles et de produits pour la maison.
Les informations légales de l'entreprise sont les suivantes :

• Nom de l'entreprise : FURNITURE BY ARTEMOBILIA, LLC

• Adresse : 9600 NW 25TH ST, STE 6D DORAL FL 33172, États-Unis

• EIN : 93-2619286

• Téléphone : +1 3466961976

• Email : custom@homebyartemobilia.com

• Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)

VI. Contact

Si vous avez des questions concernant la TVA ou la politique de dédouanement DDP, ou si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via :

• Email : custom@homebyartemobilia.com

• Téléphone : +1 3466961976

Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

Merci d'avoir choisi Artemobilia Home. Nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat transparente et équitable. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe de service client.